Conditions Générales de Vente et Règlement intérieur
Article 1 – La prestation de location concerne la location de deux cabanes, Lève-Tôt ou Lève-Tard ou les deux, situées au 9 chemin des Vignes 31210 Ponlat-Taillebourg. Il s’agit de cabanes de 19,6 m² chacune équipée d’une kitchenette (frigo, plaque à induction, cafetière expresso), d’un espace chambre avec lit 160, d’un espace salon avec 2 fauteuils, table basse et lampe sur pied ainsi qu’une salle de douche avec douche à l’italienne, WC et lavabo, 2 terrasses privatives avec douche extérieure, 1 pergola adossée avec rideaux, 1 jacuzzi gonflable d’une capacité de 4 personnes,1 barbecue électrique, 1 table et 2 chaises ainsi que 2 tropéziennes et table basse, 3 pots de décoration
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement de la totalité de la somme due (location et éventuelles options)
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (sur le site via Paypal), virement bancaire (RIB), ANCV (chèques vacances et E-Connect)
Article 5 – Cartes cadeau La Pause En Soi : Les cartes cadeau sont nominatives et valables exclusivement chez La Pause En Soi. La durée de validité à partir de la date d’achat est de 1 an. Cette date figure sur chaque carte cadeau. Les frais de traitements des cartes cadeau sont offerts, un supplément de 5€ sera demandé pour les frais d’envoi par courrier. En cas de non utilisation à échéance de sa date de validité, ni son acheteur ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à faire usage de la prestation. Le prix est exigible à la commande.
Article 6 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courriel ou SMS. Dans le cas d’une annulation pour des raisons de forces majeures (maladie, décès, accident…) un justificatif sera demandé.
a) Remboursement intégral moins les frais de commissions Paypal ou ANCV, pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d’arrivée intervient dans 14 jours ou plus.
b) Remboursement à hauteur de 50 % moins les frais de commissions Paypal ou ANCV, pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
c) Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance au locataire ou proposera de nouvelles dates de réservation.
Article 8 – Arrivée/départ : Le locataire doit se présenter le jour de la location entre 17h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le départ s’effectue avant 11h le jour du départ.
Article 9 – État des lieux : Un état des lieux est établi en commun à l’arrivée et au départ de la cabane. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige.
L’état de propreté de la cabane à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire soit 50€.
Article 10 – Respect des équipements : Les draps, linge de toilette et de maison sont fournis. Ces équipements, ainsi que les dessus de lit et rideaux étant de qualité, toute dégradation, tâche ou salissure, donnera lieu à un dédommagement (note de pressing). Toute détérioration causée entraînera le paiement des frais de remplacement, rénovation à l’identique (matériel ou travaux).
Article 11 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 12 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 13 – Capacité : La location par cabane est établie pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 14 – Enfants : Pour des raisons de sécurité, au vu de la configuration des cabanes et de l’environnement les enfants ne sont pas admis
Article 15 – Animaux : Nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos hébergements. La Pause En Soi se réserve le droit de refuser toute personne se présentant avec un animal de compagnie.
Article 16 – Objets de valeurs : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements et les véhicules. La Pause En Soi ne pourra pas être tenu responsable d’un vol ou d’une dégradation intervenant sur le site.
Article 17 – Réclamations : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
La Pause En Soi – MC-G Associées
9 chemin des Vignes 31210 Ponlat-Taillebourg
Article 18 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile villégiature.
Article 19 – Quelques règles :
- Respecter la tranquillité du lieu
- Il est strictement interdit de fumer dans nos hébergements. A l’extérieur, des cendriers sont à votre disposition
- Ne laisser aucun déchet (mégots, papiers, etc …) et nourriture sur le site et ses alentours
- Respecter la faune et la flore (pas de cueillette de plantes ou fleurs)
- Ne pas inviter de personnes non résidant dans nos hébergements
- Ne pas allumer de bougie dans les cabanes
- La consommation d’alcool sur le site est sous la responsabilité du locataire.
- La consommation de drogue sur le site est interdite.
- L’utilisation du bain nordique jacuzzi est sous l’entière responsabilité des voyageurs. Les avertissements suivants doivent être impérativement suivis : 1.
il est strictement interdit, au risque de brulures graves et/ou d’engendrer un incendie de toucher le poêle et son conduit de fumée, d’ouvrir la porte du poêle, et de recharger le poêle en bois 2.Les personnes qui prennent des médicaments ou ont des problèmes de santé devraient consulter un médecin avant d’utiliser un spa. 3. Les personnes atteintes de maladies infectieuses ne devraient pas utiliser un Spa. 4. Les femmes enceintes devraient consulter leur médecin avant d’utiliser le spa. 5. Ne pas consommer d’alcool ou de drogues avant ou pendant l’utilisation du spa afin d’éviter l’évanouissement et les risques de noyade. 6. Afin d’éviter les blessures, entrer et sortir du spa avec précaution. 7. Ne pas utiliser le spa immédiatement après un exercice rigoureux. 8. L’ utilisation prolongée d’un spa peut être dangereuse pour la santé. 9. Ne pas placer d’appareil électrique (lumière, téléphone, radio, etc.) à moins de 1,5 mètres du spa.
La Pause En Soi se réserve le droit de mettre fin au séjour de toute personne ne respectant pas ces règles.
Article 20 – Consignes de sécurité : Les cabanes sont équipées d’un extincteur et d’un détecteur de fumée
Article 21 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 22 – Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Article 23 – Bain nordique jacuzzi : Une température approximative de 38°C du bain nordique est garantie à l’arrivée du locataire. En fonction de la température extérieure et de l’utilisation du locataire une durée approximative de 2 à 3h est possible. Le spa nordique est chauffé au bois, il est strictement interdit, au risque de brulures graves et/ou d’engendrer un incendie:
– de toucher le poêle et son conduit de fumée
– d’ouvrir la porte du poêle, et de recharger le poêle en bois